Le Label de Confiance assure aux consommateurs, avant tout, le respect de leurs droits dans le cadre des transactions qu’ils effectuent en ligne, conformément aux dispositions légales qui régissent le commerce en ligne en Tunisie. Quand le Label de Confiance est présent sur un site de vente en ligne il assure au consommateur que :
Ainsi tout consommateur, pourra en toute sécurité effectuer normalement ses transactions, les payer en ligne, les recevoir physiquement, conformément aux dispositions convenues lors de la transaction et dans le respect des conditions garanties par la loi en vigueur et/ou exposées dans les conditions générales de vente.
Toute opération sur un site de vente en ligne, labellisé Label de Confiance, et ne répondant pas à l’un des critères listés, est adossée à une procédure de recours, détaillée dans la rubrique Procédure de réclamation
Toute entreprise labellisée, Label de Confiance, ne respectant pas un des critères éliminatoires de la procédure de certification, se verra soumise à un contrôle pouvant même lui ôter son droit de continuer à exploiter le Label de Confiance. Ce genre de manquements, et en fonction de leurs gravités, peuvent carrément exposer le e-commerçant à des poursuites judiciaires intentées par le client. Le client pouvant compter dans ce cas, sur l’appui de la profession et des institutions gouvernementales impliquées dans l’attribution du Label de Confiance.