Dossier de labélisation

Le dossier de candidature au Label de Confiance comprend les pièces suivantes :

Formulaire

de demande dûment renseigné

Questionnaire

dûment renseigné

Lettre

d'engagement sur l'honneur

Le dossier de candidature permet de faire connaître l’entreprise, son secteur d’activité et de l’engager à travers la lettre “d’engagement sur l’honneur” à respecter les lois en vigueur auxquelles elle est soumise et à veiller à s’assurer, auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont en conformité avec les dispositions légales sur la contrefaçon et la contrebande, à ne pas utiliser le logo ou toute autre forme de communication autour du Label avant son attribution et à respecter strictement les règles de communication autour du Label si l’entreprise a été certifiée.